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Effectuez toutes vos démarches d'immatriculation en ligne : changement de titulaire, déclaration de cession, duplicata et bien plus encore.

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Coût total de votre carte grise (Y.6)

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Service d'assistance aux démarches d'immatriculation — Toutes les démarches sont transmises via le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

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Toutes vos démarches en quelques clics

Sélectionnez la démarche qui correspond à votre situation. Traitement rapide et suivi en temps réel.

Comprendre vos documents

Découvrez les documents essentiels liés à l'immatriculation de votre véhicule.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A N° d'immatriculation AB-123-CD B Date de 1ère immatriculation C.1 Nom / Prénom D.1 Marque D.2 Type P.6 Puissance fiscale

Carte grise (Certificat d'immatriculation)

Document officiel attestant de l'immatriculation de votre véhicule. Il contient toutes les informations techniques et administratives.

Document obligatoire En savoir plus
CERFA N° 15776*01 Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion (articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route) VENDEUR / CÉDANT Nom : ................................. Prénom : .............................. Adresse : ............................. Date de naissance : ................ ACQUÉREUR / CESSIONNAIRE Nom : ................................. Prénom : .............................. Adresse : ............................. Date de naissance : ................ VÉHICULE Immatriculation : .................. Marque / Modèle : ................

CERFA N° 15776*01

Formulaire officiel de déclaration de cession à remplir en 2 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur) lors de la vente ou du don d'un véhicule d'occasion.

Formulaire administratif Télécharger le CERFA n° 15776*01
CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE Véhicule Situation Résultat ✓ Aucune opposition GRATUIT — Service SIV

Certificat de situation administrative

Aussi appelé « certificat de non-gage ». Ce document gratuit permet de vérifier qu'un véhicule n'est pas gagé ni frappé d'opposition avant l'achat.

Gratuit — Service officiel Demander un certificat de non-gage

Nos conseils pour vos démarches

Les points essentiels à connaître pour réussir vos démarches d'immatriculation.

01

Respectez le délai d'un mois

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous disposez de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Passé ce délai, une amende forfaitaire de 135 € peut s'appliquer.

02

Vérifiez les documents avant l'achat

Demandez un rapport de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours. Ce document gratuit vous protège contre les mauvaises surprises.

03

Contrôle technique à jour

Pour un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. Sans cela, la carte grise ne pourra pas être éditée.

04

Barrez la carte grise

Lors de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise, y inscrire « vendu le » suivi de la date et l'heure, et signer. Cela évite tout litige futur.

Vos questions, nos réponses

Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur l'immatriculation.

Quels documents sont nécessaires pour un changement de titulaire ?
Pour un changement de titulaire (carte grise), vous aurez besoin de : l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » suivie de la date et l'heure, le formulaire CERFA 15776*01 de déclaration de cession, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d'identité et une attestation d'assurance en cours de validité, et le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux), le tarif du cheval fiscal dans votre département (variable selon les régions), le type d'énergie du véhicule, les éventuels malus écologiques, et la taxe de gestion de 11 €. Utilisez notre simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise.
Peut-on encore aller en préfecture pour sa carte grise ?
Non. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mis en place en novembre 2017, les guichets carte grise en préfecture sont fermés. Toutes les démarches d'immatriculation se font désormais exclusivement en ligne, via le site de l'ANTS ou via un service d'assistance comme e-immat.fr.
Quel est le délai pour recevoir ma carte grise ?
Après validation de votre dossier, vous recevez immédiatement un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois, vous permettant de circuler légalement. La carte grise définitive est ensuite envoyée par courrier sécurisé à votre domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Qu'est-ce que la déclaration de cession ?
La déclaration de cession (CERFA 15776*01) est une obligation légale pour le vendeur d'un véhicule. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente. Cette démarche vous décharge de toute responsabilité en cas d'infractions commises avec le véhicule après la vente.
Mon véhicule est-il soumis au malus écologique ?
Le malus écologique s'applique uniquement lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf en France. Il est calculé en fonction des émissions de CO2. Pour un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, aucun malus écologique ne s'applique lors du changement de titulaire. En revanche, l'importation d'un véhicule d'occasion peut être soumise au malus.